Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre la S.A.S GROUPE DELCOURT, au capital de 1 200 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 334 898 822, dont le siège se situe au 8 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris, et « l’Utilisateur » du site internet https://www.editions-lacroisee.fr/

Préambule

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation des Services du site internet https://www.editions-lacroisee.fr/

Contenu : désigne l’ensemble des informations comprenant notamment les articles dossiers, les actualités mis en ligne par le GROUPE DELCOURT.

Service : désigne chacun des services fournis par les Éditions Delcourt et accessibles en ligne sur le Site. Ces services comprennent, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive, actualités, etc. Le GROUPE DELCOURT est libre de modifier, à tout moment, la liste de ces Services.

Site : site internet accessible à l’adresse https://www.editions-lacroisee.fr/.

Utilisateur : désigne toute personne accédant aux Services du site institutionnel du GROUPE DELCOURT pour consulter du Contenu.

ARTICLE 1 : Objet

1.1. Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et aux Services et les utiliser.

Toute personne de moins de 15 ans qui accède à l’un des Services proposés par les Éditions Delcourt doit le faire avec l’accord de son ou ses représentants légaux. Le représentant légal est donc responsable de la bonne application des CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Le GROUPE DELCOURT est libre de modifier les CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à la version des CGU accessible en ligne à la date de son accès à l’un des Services.

1.2. Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur, ou par son représentant légal si l’Utilisateur est mineur.

ARTICLE 2 : Accès aux Services

Il est précisé que l’accessibilité aux Services précités peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu géographique depuis lequel l’Utilisateur se connecte aux Services.

Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès au Site et aux Services et leur utilisation sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à internet) résultant de leur utilisation.

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services est laissée à son appréciation.

Le GROUPE DELCOURT s’efforceront de rendre le Site et les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, mais ne garantit ni la disponibilité ni la régularité de l’accès au Site et aux Services. L’Utilisateur est informé que des interruptions de service pourront notamment survenir du fait d’opérations de maintenance, de pannes éventuelles, d‘aléas techniques liés à la nature du réseau Internet, d’actes de malveillance ou de toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels du GROUPE DELCOURT.

Données personnelles

Lors de la visite sur le Site, les données complétées par vos soins via le formulaire de contact sont utilisées dans le seul but de répondre à vos demandes. Ces données sont soumises aux conditions informées dans la rubrique sur la protection des données personnelles et celle de la gestion des cookies, disponibles à tout moment en ligne du présent Site.

ARTICLE 3 : Responsabilité

3.1. Responsabilité des Utilisateurs

L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent notamment les droits de propriété intellectuelle, de propriété industrielle, et de la personnalité d’autres personnes.

L’Utilisateur garantit au GROUPE DELCOURT contre tout recours de tiers en raison de la violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de tout autre droit, ou du comportement illicite d’un Utilisateur.

Si l’Utilisateur a moins de 18 ans, alors c’est son représentant légal qui sera responsable du bon respect des points énoncés ci-dessus.

3.2. Responsabilité des ÉDITIONS DELCOURT

Le GROUPE DELCOURT est responsables du contenu qu’il met à disposition des Utilisateurs sur le Site et au moyen des Services qu’il édite.

Par ailleurs, il est rappelé que le GROUPE DELCOURT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en raison d’une interruption d’un Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. Le GROUPE DELCOURT ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services au GROUPE DELCOURT par l’intermédiaire du lien intitulé « Contact », disponible dans le footer du site, sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par le GROUPE DELCOURT sauf dans le cas d’une demande d’exercice des droits concernant les données personnelles.

Enfin, l’Utilisateur est informé que les messages, données et informations que celui-ci pourra émettre ou recevoir par l’utilisation des Services transitent sur le réseau Internet. Ces messages ne sont pas protégés et peuvent faire l’objet d’une interception ou de tentative d’interception par des tiers non autorisés qui pourraient prendre connaissance de leur Contenu. Par conséquent, le GROUPE DELCOURT avertit l’Utilisateur que la communication d’informations telles que notamment numéro de carte bancaire, adresse, numéro de téléphone, email, et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle doit être proscrite. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par une personne avec laquelle l’Utilisateur dialogue, même si cette personne se présente comme étant habilitée par le GROUPE DELCOURT ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait aux risques et périls de l’Utilisateur et de son Représentant légal s’il est mineur, sans que la responsabilité du GROUPE DELCOURT ne puisse être engagée. Aucun agent, employé ou salarié du GROUPE DELCOURT n’est autorisé à titre personnel à solliciter d’un Utilisateur les informations suivantes dans le cadre de l’utilisation du Service par l’Utilisateur : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit, âge de l’Utilisateur.

Les pages Internet des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquelles le GROUPE DELCOURT n’exercent aucune sorte de contrôle. Le GROUPE DELCOURT n’assument aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que le GROUPE DELCOURT approuvent de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers.

ARTICLE 4 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils s’agissent des éléments graphiques ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

Le GROUPE DELCOURT accorde, à titre personnel, à l’Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d’utiliser les Services et logiciels qui peuvent y être associés sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur), étant précisé qu’il lui est interdit (et qu’il ne peut accorder à autrui l’autorisation) de copier, représenter, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source des logiciels associés (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.

L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les Services ou logiciels associés ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels associés et Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé aux Services. L’Utilisateur accepte de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que par l’interface qui lui est fournie par le GROUPE DELCOURT à cet effet.

Par ailleurs, le Service contient des textes, images, sons et vidéos, qui sont la propriété exclusive du GROUPE DELCOURT. Les objets protégés par un droit de propriété intellectuelle, tels que les oeuvres (textes, images, sons et vidéos) et des marques sont mis à disposition de l’Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service au bénéfice propre de l’Utilisateur et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. La présente autorisation d’utilisation de ces oeuvres protégées est faite à titre personnel, non exclusive et non cessible. Le GROUPE DELCOURT peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation de ces oeuvres protégées. L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière ces oeuvres protégées.

ARTICLE 5 : Force majeure

Le GROUPE DELCOURT ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la loi et la jurisprudence françaises.

ARTICLE 6 : Loi applicable et juridiction

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, la loi applicable étant la loi Française.

En cas de nullité éventuelle de l’une des clauses des présentes conditions générales, cette clause sera réputée non écrite, et cette nullité ne sera pas préjudiciable à la validité des autres dispositions applicables.